A cet effet, à compter du 1er juillet 2023, il appartient aux producteurs de déchets listés ci-dessous d’appliquer de nouvelles consignes lors (ou en vue) de l’établissement du BSD et de la logistique attenante.
TRANSFO SERVICES vous informe de modifications concernant vos BSD lié notamment au traitement de fin de vie de vos équipements SF6 :

POIDS REEL POUR LES DECHETS DE CLASSE 2 (gaz SF6, aérosols, autres gaz) :

Interdiction dès le 01/07/2023 d’estimer la quantité de déchets de classe 2 (gaz)

Il faut donc indiquer des masses réelles dès le départ du déchet.
Exemples :

INFORMATION POUR LES EXPEDITIONS DE « DECHETS DANGEREUX » :
Le code de l’environnement exige dans la rédaction des BSD d’indiquer la masse (en tonne) transportée.

• Pour les colis : ajouter au document de transport la liste des emballages précisant leur type (ex : bidon) et leur volume nominale (ex : 20 litres)
• Pour les conteneurs : estimation à réaliser sur la base de leur volume nominale et au regard des autres informations disponibles (par exemple la densité moyenne et le taux de remplissage)

Dans le cas de quantité estimées autorisées, le document de transport devra porter la mention suivante :
« QUANTITE ESTIMEE CONFORMEMENT AU 5.4.1.1.3.2 »

Une telle estimation de la quantité n’est pas autorisée pour :
‐ Les exemptions 1.13.6 ;
‐ Les déchets contenants les matières visées au 2.1.3.5.3 ou de la classe 4.3

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TRACK DÉCHETS est un outil numérique public mis en place par l’Etat qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer à tous les acteurs de la filière que l’ensemble de leurs partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux.

Par Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021,
A compter du 1er janvier 2022, vous êtes dans l’obligation de créer / compléter et signer les BSD (bordereaux de suivi de déchets) dans l’outil TRACK DÉCHETS.
Que vous soyez producteur de déchets, transporteurs, collecteurs, négociants ou opérations de traitement, TRACK DÉCHETS s’adresse à vous.

Une tolérance de mise en place de 6 mois – jusqu’au 30 juin 2022 – est autorisée par décret. Mais à compter de cette date, le BSD CERFA PAPIER ne sera plus valable.

Pour avoir le communiqué officiel, cliquez ici.

On vous accompagne pour la mise en place TRACK DÉCHETS !

Créez votre compte en quelques clics très simplement sur https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup
En vous aidant avec ce tutoriel si besoin.

Afin de vous aider dans la conduite de ce changement :

• Pour les enlèvements ou livraison depuis/vers un site TRANSFO SERVICES, nous autoriserons vos opérateurs à utiliser un de nos postes informatiques pour se connecter à TRACK DÉCHETS.
• Nos équipes commerciales pourront vous proposer une prestation de création de vos BSD avec votre autorisation écrite et votre code d’autorisation TRACK DÉCHETS.

L’article TRACK DECHETS – VOUS ACCOMPAGNER est apparu en premier sur Transfo Services.

Cher Client(e),

La situation actuelle vous a contraint à revoir votre plan de maintenance ou de reporter vos dates d’interventions avec Transfo Services.

Profitez plutôt de cette période pour effectuer vos maintenances électriques et garantir la continuité de service en toute transparence pour votre activité

Pour information, ENEDIS nous assure reprendre dès à présent les séparations de réseaux électriques

Transfo Services a tout mis en œuvre pour garantir la santé de vos collaborateurs et des nôtres
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– audit et diagnostic expert

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– préconisations de maintenance normatives ou nécessaires

Découvrez également nos offres de maintenance prédictive, et si requis des solutions de monitoring

Pensez à nos solutions de traitement sous tension de vos transformateurs pour la continuité de service

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Un ingénieur français développe alors une solution d’épuration de transformateurs en 1934 pour prolonger leur durée de vie, cette société portera le nom de SEPTRA (société d’épuration de transformateurs)

SEPTRA rejoint #TransfoServices en 2008 qui continue d’innover

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